- domaine des brevets
- патентоведение; патентное дело
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Bureau américain des brevets — United States Patent and Trademark Office Quartier général du USPTO. Le United States Patent and Trademark Office (USPTO), littéralement le « Bureau américain des brevets et des marques de commerce », est l instance administrative… … Wikipédia en Français
Troll des brevets — Patent troll Un patent troll (troll des brevets) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (Licensing), le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui… … Wikipédia en Français
Trolls des brevets — Patent troll Un patent troll (troll des brevets) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (Licensing), le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui… … Wikipédia en Français
Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… … Wikipédia en Français
Tribunal fédéral des brevets — 48° 05′ 30″ N 11° 36′ 05″ E / 48.0917, 11.6014 … Wikipédia en Français
Brevets logiciels en Europe — Brevet logiciel en Europe Le Parlement européen a passé en première lecture à la rentrée 2003 un projet d une directive restreignant les brevets logiciels dans l Union européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a… … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit De La Propriété Intellectuelle Français — Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection,… … Wikipédia en Français
Domaine public, en droit de la propriété intellectuele — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… … Wikipédia en Français
Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… … Wikipédia en Français
Domaine public en droit de la propriete intellectuelle francais — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… … Wikipédia en Français
Domaine public en droit de la propriété intellectuelle française — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… … Wikipédia en Français